MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.deregnaucourt-agri.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site https://www.deregnaucourt-agri.fr/ est édité par la SAS Jardi Agri Réaparation, Société spécialisée dans la vente et la réparation de materiel de motoculture. dont le siège social est basé 16 rue Denis papin, 62161 DUISANS.
Responsable de publication
Xavier Peyraud, Président.
Hébergeur
Le site https://www.deregnaucourt-agri.fr/ est hébergé par la société OVH
Adresse: 2 rue kellerman, 59100 ROUBAIX
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société OVH
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- par téléphone au 0321597550
- par mail : sarlderegnaucourt@wanadoo.fr
CNIL
La société Jardi Agri Réparation conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La société Jardi Agri Réparation fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours d'enregistrement )
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Jardi Agri Réparation. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contactez-nous@jardi-agri.fr
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- Toute personne demandant l'effacement de ses données verra son dossier client et ses achats anonymisés ( les données de vente produits seront expurgées des données personelles du client et associées a un numéro unique) tout retour en arriere sera alors impossible.